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Article 1200-1

Renouvellement des mesures d'assistance éducative

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Section II

L'assistance éducative

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Article 1200-2

Compétence du juge des enfants pour ordonner une aide à la gestion du budget familial

Code de procédure civile

Article 1200-1-1

L'amende civile prévue à l'article 375-1 du code civil ne peut excéder 7 500 euros.

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L'amende civile prévue à l'article 375-1 du code civil ne peut excéder 7 500 euros.