En vigueur depuis le 9 août 1986 · Dernière version le 1 janvier 2009
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Renouvellement des mesures d'assistance éducative
Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.