Article 1200
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convictions religieuses ou philosophiques dans l'assistance éducative
Résumé Les croyances de l'enfant et de sa famille doivent être respectées pendant l'assistance éducative.
Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.
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