Code de procédure civile

Article 1200

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Article 1200

Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Respect des convictions dans l'assistance éducative

Résumé. L'assistance éducative doit respecter les croyances religieuses ou philosophiques de l'enfant et de sa famille.

Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Source : Légifrance