Article 1199-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence du droit de visite en présence d'un tiers
Résumé Le juge décide combien de fois l'enfant peut être visité avec un tiers, sauf si les parents et le responsable de l'enfant s'accordent autrement sous le contrôle du juge.
La fréquence du droit de visite en présence d'un tiers est fixée dans la décision judiciaire sauf à ce que, sous le contrôle du juge, les conditions d'exercice de ce droit soient laissées à une détermination conjointe entre le ou les parents et la personne, le service ou l'établissement à qui l'enfant est confié.
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