En vigueur depuis le 1 janvier 1980 · Dernière version le 1 janvier 2005
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Délai de réponse du défendeur en matière électorale
Le défendeur au pourvoi dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification du mémoire du demandeur ou de l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article 1004 (Délai pour expliquer les raisons d'un recours) pour remettre contre récépissé, ou adresser par lettre recommandée, au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse.
Dans le même délai, il notifie au demandeur, par lettre recommandée, une copie du mémoire en réponse.