Article 878
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs par le président du tribunal de commerce
Résumé Le président du tribunal de commerce peut confier ses tâches à d'autres membres du tribunal.
Le président du tribunal de commerce peut déléguer à un ou plusieurs membres de ce tribunal tout ou partie des pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent titre.
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