Code de procédure civile

Article 878

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Article 878

Le président du tribunal de commerce peut déléguer à un ou plusieurs membres de ce tribunal tout ou partie des pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent titre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Délégation de pouvoirs au sein du tribunal de commerce

Résumé. Le président d'un tribunal de commerce peut donner certains de ses pouvoirs à d'autres membres du tribunal.

Le président du tribunal de commerce peut déléguer à un ou plusieurs membres de ce tribunal tout ou partie des pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent titre.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance