En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Rôle du juge dans l'instance devant le tribunal de commerce
Le juge chargé d'instruire l'affaire organise le cas échéant les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 446-2 (Organisation des échanges entre parties dans un procès),446-2-1 (Règles pour présenter ses arguments devant un juge) et 446-2-2 (Abandon des arguments non repris dans les écrits).
Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l'article 861-1 (Dispense de présence à l'audience devant le tribunal de commerce).
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