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Section 2

L'instruction devant le juge de la mise en état

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Article 786

Mise en cause des intéressés par le juge de la mise en état

Code de procédure civile

Article 785-1

Article 785-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un accord par le juge de la mise en état

Résumé Le juge accepte et valide un accord entre les parties selon des règles précises.
Mots-clés : procédure civile homologation mise en état

Le juge de la mise en état homologue, dans les conditions de la section II du chapitre II du titre IV du livre V, l'accord que les parties lui soumettent.

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Version 1

Le juge de la mise en état homologue, dans les conditions de la section II du chapitre II du titre IV du livre V, l'accord que les parties lui soumettent.