Code de procédure civile

Article 784

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Article 784

Le juge de la mise en état peut, même d'office, entendre les parties.
L'audition des parties a lieu contradictoirement à moins que l'une d'elles, dûment convoquée, ne se présente pas.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition des parties par le juge

Résumé. Le juge peut entendre les parties pour discuter de leur affaire, mais cela se fait à condition que toutes les personnes concernées soient présentes.

Le juge de la mise en état peut, même d'office, entendre les parties.
L'audition des parties a lieu contradictoirement à moins que l'une d'elles, dûment convoquée, ne se présente pas.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives à la révocation de l'ordonnance de clôture et ajouter des règles sur l'audition des parties par le juge de la mise en état.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àAudition des parties par le juge

Source : Légifrance