Code de procédure civile

Article 780

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Article 780

L'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Il peut entendre les avocats et leur faire toutes communications utiles. Il peut également, si besoin est, leur adresser des injonctions.
Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 (Retrait du rôle sur demande des parties) et 383 (Rétablissement d'une affaire après radiation ou retrait).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle du magistrat dans l'instruction d'une affaire

Résumé. Un magistrat surveille le bon déroulement d'une affaire en s'assurant que les échanges entre avocats sont ponctuels et loyaux, et peut ordonner le retrait du rôle si nécessaire.

L'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Il peut entendre les avocats et leur faire toutes communications utiles. Il peut également, si besoin est, leur adresser des injonctions.
Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 (Retrait du rôle sur demande des parties) et 383 (Rétablissement d'une affaire après radiation ou retrait).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur la clôture partielle et le renvoi devant le tribunal, se concentrant désormais sur le contrôle du déroulement loyal de la procédure par un magistrat.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du magistrat dans l'instruction d'une affaire

Source : Légifrance