Article 765
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du juge de la mise en état
Résumé Le juge peut demander aux avocats de préciser leurs arguments, de corriger leurs dossiers et de fournir les pièces originales ou copies pour résoudre le litige.
Mots-clés : procédure civile mise en état rôle du juge communication de pièces conclusions
Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 753.
Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.
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