Article 741
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur l'exécution de la commission rogatoire internationale
Résumé Le juge informe la juridiction étrangère des détails d'exécution si elle le demande, et elle peut y assister.
Le juge commis est tenu d'informer la juridiction commettante qui en fait la demande des lieu, jour et heure auxquels il sera procédé à l'exécution de la commission rogatoire ; le juge étranger commettant peut y assister.
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