Article 587
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La tierce opposition à titre principal et les règles de la procédure
Résumé Une tierce opposition principale va devant le même tribunal qui a rendu le jugement, sauf si c'est une affaire gracieuse, où la procédure change.
La tierce opposition formée à titre principal est portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué.
La décision peut être rendue par les mêmes magistrats.
Lorsque la tierce opposition est dirigée contre un jugement rendu en matière gracieuse, elle est formée, instruite et jugée selon les règles de la procédure contentieuse.
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