Code de procédure civile

Article 587

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Article 587

La tierce opposition formée à titre principal est portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué.

La décision peut être rendue par les mêmes magistrats.

Lorsque la tierce opposition est dirigée contre un jugement rendu en matière gracieuse, elle est formée, instruite et jugée selon les règles de la procédure contentieuse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Procédure de la tierce opposition

Résumé. La tierce opposition est un recours qui permet de contester un jugement devant la même juridiction qui l'a rendu, avec des règles spécifiques si le jugement était gracieux.

La tierce opposition formée à titre principal est portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué.

La décision peut être rendue par les mêmes magistrats.

Lorsque la tierce opposition est dirigée contre un jugement rendu en matière gracieuse, elle est formée, instruite et jugée selon les règles de la procédure contentieuse.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance