Code de procédure civile

Article 589

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Article 589

La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Décision du tribunal en cas de tierce opposition

Résumé. Un tribunal peut choisir de continuer ou de suspendre une procédure selon les circonstances.

La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance