Article 589
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision de la juridiction saisie par une tierce opposition
Résumé La juridiction peut ignorer ou suspendre une contestation d'un jugement.
La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.
1 version