En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Décision rapide du premier président sur l'exécution provisoire
Lorsqu'il est saisi en application des articles 514-3 (Arrêt de l'exécution provisoire en cas de risques graves) et 514-4 (Rétablissement de l'exécution provisoire en cas d'appel), le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.