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Section I

L'exécution provisoire de droit

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Article 515

Exécution provisoire facultative

Code de procédure civile

Article 514-6

Article 514-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisine du premier président en matière d'exécution provisoire

Résumé Le premier président décide vite et sans appel s'il est saisi dans certaines situations.

Lorsqu'il est saisi en application des articles 514-3 et 514-4, le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.

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Lorsqu'il est saisi en application des articles 514-3 et 514-4, le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.