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Sous-section II

Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire

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Article 476

Opposition au jugement rendu par défaut

Code de procédure civile

Article 475

Article 475

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de comparution et jugement par défaut

Résumé Le juge attend que tout le monde puisse se présenter avant de rendre son jugement.

Le juge ne peut statuer avant l'expiration du plus long délai de comparution, sur première ou seconde citation.
Il statue à l'égard de tous les défendeurs par un seul et même jugement, sauf si les circonstances exigent qu'il soit statué à l'égard de certains d'entre eux seulement.

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Le juge ne peut statuer avant l'expiration du plus long délai de comparution, sur première ou seconde citation.

Il statue à l'égard de tous les défendeurs par un seul et même jugement, sauf si les circonstances exigent qu'il soit statué à l'égard de certains d'entre eux seulement.