Code de procédure civile

Article 476

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Article 476

Le jugement rendu par défaut peut être frappé d'opposition, sauf dans le cas où cette voie de recours est écartée par une disposition expresse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contestation d'un jugement rendu par défaut

Résumé. Un jugement rendu par défaut peut être contesté par opposition, sauf si la loi l'interdit.

Le jugement rendu par défaut peut être frappé d'opposition, sauf dans le cas où cette voie de recours est écartée par une disposition expresse.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance