Article 473
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugement par défaut et jugement réputé contradictoire
Résumé Si le défendeur ne vient pas, le jugement peut être par défaut ou contradictoire, selon la décision et la manière dont la citation a été faite.
Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
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