Code de procédure civile

Article 471

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Article 471

Le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à comparaître si la citation n'a pas été délivrée à personne.

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation. Le juge peut cependant ordonner qu'elle sera faite par acte d'huissier de justice lorsque la première citation avait été faite par le greffier de la juridiction. La nouvelle citation doit faire mention, selon le cas, des dispositions des articles

472

(

Jugement en l'absence du défendeur

)

Art. 472

Jugement en l'absence du défendeur

Si le défendeur ne se présente pas au tribunal, le juge peut quand même trancher l'affaire, mais seulement si la demande est valable et respectueuse des lois.

et

473

(

Jugement par défaut ou contradictoire en cas d'absence du défendeur

)

Art. 473

Jugement par défaut ou contradictoire en cas d'absence du défendeur

Un jugement est rendu par défaut si le défendeur ne se présente pas et que la décision est finale, ou contradictoire s'il y a appel possible.

ou de celles de l'

article 474

(

Jugement contradictoire ou par défaut en cas de pluralité de défendeurs

)

Art. 474

Jugement contradictoire ou par défaut en cas de pluralité de défendeurs

Si plusieurs défendeurs sont convoqués et qu'au moins un ne se présente pas, le jugement peut être considéré comme contradictoire ou par défaut selon les circonstances.

(alinéa 2).

Le juge peut aussi informer l'intéressé, par lettre simple, des conséquences de son abstention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel à comparaître pour un défendeur absent

Résumé. Si un défendeur ne se présente pas au tribunal, il peut être invité à nouveau à comparaître si la première invitation n'a pas été faite en personne.

Le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à comparaître si la citation n'a pas été délivrée à personne.

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation. Le juge peut cependant ordonner qu'elle sera faite par acte d'huissier de justice lorsque la première citation avait été faite par le greffier de la juridiction. La nouvelle citation doit faire mention, selon le cas, des dispositions des articles 472 (Jugement en l'absence du défendeur) et 473 (Jugement par défaut ou contradictoire en cas d'absence du défendeur) ou de celles de l'article 474 (Jugement contradictoire ou par défaut en cas de pluralité de défendeurs) (alinéa 2).

Le juge peut aussi informer l'intéressé, par lettre simple, des conséquences de son abstention.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 68 : Modification des références aux secrétariats dans le code de procédure civile

En résumé. Le texte remplace le mot « secrétaire » par « greffier » pour désigner la personne qui a délivré la première citation.

En vigueur du jeudi 30 décembre 1976 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance