Article 457
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Force probante du jugement
Résumé Un jugement est aussi fiable qu'un document officiel, sauf exceptions.
Le jugement a la force probante d'un acte authentique, sous réserve des dispositions de l'article 459.
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