Code de procédure civile

Article 457

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Article 457

Le jugement a la force probante d'un acte authentique, sous réserve des dispositions de l'

article 459

(

Nullité d'un jugement pour omission ou inexactitude

)

Art. 459

Nullité d'un jugement pour omission ou inexactitude

Un jugement ne peut être annulé pour une erreur ou un oubli dans ses mentions si les règles ont été respectées en réalité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Valeur d'un jugement

Résumé. Un jugement a la même valeur qu'un document officiel, sauf si certaines règles ne sont pas respectées.

Le jugement a la force probante d'un acte authentique, sous réserve des dispositions de l'article 459 (Nullité d'un jugement pour omission ou inexactitude).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance