Code de procédure civile

Article 452

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prononcé d'un jugement en audience

Résumé Un juge peut lire la décision du tribunal tout seul, et il peut juste lire la partie la plus importante.

Le jugement prononcé en audience est rendu par l'un des juges qui en ont délibéré, même en l'absence des autres et du ministère public.

Le prononcé peut se limiter au dispositif.

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Version 2

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Clarification de la procédure de prononciation

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise que le jugement est prononcé lors d’une audience et remplace le terme vague « l’ont rendu » par « en ont délibéré », clarifiant ainsi la procédure.

Le jugement prononcé en audience est rendu par l'un des juges qui en ont délibéré, même en l'absence des autres et du ministère public.

Le prononcé peut se limiter au dispositif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le jugement est prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu même en l'absence des autres et du ministère public.

Le prononcé peut se limiter au dispositif.