Code de procédure civile

Article 452

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Article 452

Le jugement prononcé en audience est rendu par l'un des juges qui en ont délibéré, même en l'absence des autres et du ministère public.

Le prononcé peut se limiter au dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prononcé du jugement par un seul juge

Résumé. Un juge peut annoncer seul la décision du tribunal, même si les autres juges sont absents.

Le jugement prononcé en audience est rendu par l'un des juges qui en ont délibéré, même en l'absence des autres et du ministère public.

Le prononcé peut se limiter au dispositif.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En résumé. La nouvelle rédaction précise que le jugement est prononcé lors d’une audience et remplace le terme vague « l’ont rendu » par « en ont délibéré », clarifiant ainsi la procédure.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance