Code de procédure civile

Article 352

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Article 352

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du juge après récusation admise

Résumé. Quand on accepte la récusation, on remplace le juge.

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du juge après récusation admise

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance