Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du juge après récusation admise
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.
Code de procédure civile
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007
Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du juge après récusation admise
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance