En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du juge dans le serment judiciaire
Résumé. Quand un juge impose un serment, il choisit les faits importants à mentionner.
Lorsque le serment est déféré d'office, le juge détermine les faits sur lesquels il sera reçu.