Article 320
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre le jugement sur le serment décisoire
Résumé Le jugement sur un serment peut être contesté, même si la décision finale n'est pas encore rendue.
Le jugement qui ordonne ou refuse d'ordonner un serment décisoire peut être frappé de recours indépendamment de la décision sur le fond.
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