Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification d'écriture en cas de contestation
Résumé. Si quelqu'un refuse de reconnaître une écriture dans un document, le juge vérifie l'écriture et peut imposer une amende.
Si le défendeur dénie ou méconnaît l'écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 (Vérification d'écriture en cas de contestation) à 295 (Sanction pour déni d'écriture ou de signature).
Il en est de même lorsque le défendeur qui n'a pas été cité à personne ne comparaît pas.
Il en est de même lorsque le défendeur qui n'a pas été cité à personne ne comparaît pas.