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Sous-section II

La vérification d'écriture demandée à titre principal

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Examen des écrits sous seing privé argués de fausseté

Code de procédure civile

Article 298

Article 298

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification d'écriture demandée à titre principal

Résumé Si le défendeur ne reconnaît pas l'écriture ou n'est pas là, la vérification de l'écriture est faite selon les règles des articles 287 à 295.

Si le défendeur dénie ou méconnaît l'écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.
Il en est de même lorsque le défendeur qui n'a pas été cité à personne ne comparaît pas.

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Version 1

Si le défendeur dénie ou méconnaît l'écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.

Il en est de même lorsque le défendeur qui n'a pas été cité à personne ne comparaît pas.