Article 297
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'écriture par le défendeur
Résumé Si le défendeur dit que c'est bien son écriture, le juge le note pour l'autre partie.
Si le défendeur reconnaît l'écriture, le juge en donne acte au demandeur.
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