Code de procédure civile

Section I : La vérification d'écriture

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Vérification des écritures et signatures

Résumé. Quand on doute d'une signature ou d'un écrit, le juge vérifie si c'est vrai en comparant avec d'autres écrits.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : La vérification d'écriture
Sous-section I : L'incident de vérification
Sous-section II : La vérification d'écriture demandée à titre principal