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Section I

La vérification d'écriture

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Sous-section I

L'incident de faux

299

Code de procédure civile

Sous-section II : La vérification d'écriture demandée à titre principal

Article 296

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification d'écriture demandée à titre principal

Résumé Si l'accusé ne vient pas à l'audience, le juge accepte l'écrit.

Lorsque la vérification d'écriture est demandée à titre principal, le juge tient l'écrit pour reconnu si le défendeur cité à personne ne comparaît pas.

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Article 297

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'écriture par le défendeur

Résumé Si le défendeur dit que c'est bien son écriture, le juge le note pour l'autre partie.

Si le défendeur reconnaît l'écriture, le juge en donne acte au demandeur.

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Article 298

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification d'écriture demandée à titre principal

Résumé Si le défendeur ne reconnaît pas l'écriture ou n'est pas là, la vérification de l'écriture est faite selon les règles des articles 287 à 295.

Si le défendeur dénie ou méconnaît l'écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.
Il en est de même lorsque le défendeur qui n'a pas été cité à personne ne comparaît pas.

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