Article 296
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification d'écriture demandée à titre principal
Résumé Si l'accusé ne vient pas à l'audience, le juge accepte l'écrit.
Lorsque la vérification d'écriture est demandée à titre principal, le juge tient l'écrit pour reconnu si le défendeur cité à personne ne comparaît pas.
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