Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification d'écriture en cas d'absence du défendeur
Résumé. Si la personne accusée ne se présente pas au tribunal, le juge considère que l'écriture contestée est authentique.
Lorsque la vérification d'écriture est demandée à titre principal, le juge tient l'écrit pour reconnu si le défendeur cité à personne ne comparaît pas.