Code de procédure civile

Article 273

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'expert d'informer le juge

Résumé L'expert doit dire au juge comment avancent ses recherches.

L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une obligation d’information sur les diligences

Résumé des changements L'expert doit désormais informer le juge non seulement de l'avancement de ses opérations, mais aussi des diligences qu’il a accomplies.

L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations.