Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 mars 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du juge par l'expert
Résumé. Un expert doit tenir le juge informé de l'avancement de son travail.
L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies.