Article 274
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du juge aux opérations d'expertise et consignation des constatations
Résumé Si un juge est présent lors d'une expertise, il peut écrire ce qu'il voit et ce que disent l'expert et les parties, puis signer ce document.
Lorsque le juge assiste aux opérations d'expertise, il peut consigner dans un procès-verbal ses constatations, les explications de l'expert ainsi que les déclarations des parties et des tiers ; le procès-verbal est signé par le juge.
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