En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Devoirs du technicien dans une procédure judiciaire
Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.
Code de procédure civile
Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance