Code de procédure civile

Article 179

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Article 179

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Le juge et la vérification des faits

Résumé. Un juge peut vérifier les faits d'un litige en se rendant sur place si nécessaire.

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance