Article 180
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérifications personnelles du juge
Résumé Si le juge ne vérifie pas tout de suite, il organise une vérification plus tard avec l'aide d'un autre juge.
S'il n'y procède pas immédiatement, le juge fixe les lieu, jour et heure de la vérification ; le cas échéant, il désigne pour y procéder un membre de la formation de jugement.
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