Code de procédure civile

Article 180

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Article 180

S'il n'y procède pas immédiatement, le juge fixe les lieu, jour et heure de la vérification ; le cas échéant, il désigne pour y procéder un membre de la formation de jugement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Organisation des vérifications par le juge

Résumé. Le juge peut organiser une vérification des faits en fixant un lieu, une date et une heure, ou en désignant quelqu'un pour le faire.

S'il n'y procède pas immédiatement, le juge fixe les lieu, jour et heure de la vérification ; le cas échéant, il désigne pour y procéder un membre de la formation de jugement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance