Code de procédure civile

Article 181

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Article 181

Le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l'audience ou en tout autre lieu, se faire assister d'un technicien, entendre les parties elles-mêmes et toute personne dont l'audition paraît utile à la manifestation de la vérité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Assistance et auditions lors des vérifications judiciaires

Résumé. Un juge peut se faire aider par un expert et écouter les personnes concernées pour vérifier des faits en justice.

Le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l'audience ou en tout autre lieu, se faire assister d'un technicien, entendre les parties elles-mêmes et toute personne dont l'audition paraît utile à la manifestation de la vérité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance