Code de procédure civile

Article 183

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Article 183

Le juge qui exécute une autre mesure d'instruction peut, même s'il n'appartient pas à la formation de jugement, procéder aux vérifications personnelles que rendrait opportunes l'exécution de cette mesure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Vérifications personnelles par le juge

Résumé. Un juge peut vérifier des faits en personne, même s'il ne fait pas partie du groupe qui rendra le jugement.

Le juge qui exécute une autre mesure d'instruction peut, même s'il n'appartient pas à la formation de jugement, procéder aux vérifications personnelles que rendrait opportunes l'exécution de cette mesure.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance