Article 183
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérifications personnelles du juge lors de l'exécution d'une mesure d'instruction
Résumé Un juge peut vérifier des choses lui-même quand il exécute une tâche, même s'il ne fait pas partie du groupe qui décide.
Le juge qui exécute une autre mesure d'instruction peut, même s'il n'appartient pas à la formation de jugement, procéder aux vérifications personnelles que rendrait opportunes l'exécution de cette mesure.
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