Article 338
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des dépens contre le garanti en cas d'insolvabilité du garant formel
Résumé Si le garant principal ne peut pas payer et que le garanti est toujours dans le procès, il doit payer les frais.
Les dépens ne sont recouvrables contre le garanti qu'en cas d'insolvabilité du garant formel et sous réserve que le garanti soit demeuré en la cause, même à titre accessoire.
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