Article 337
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du jugement contre le garant formel
Résumé Un jugement contre un garant peut être appliqué à la personne garantie si elle est informée.
Le jugement rendu contre le garant formel peut, dans tous les cas, être mis à exécution contre le garanti sous la seule condition qu'il lui ait été notifié.
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