Code de procédure civile

Article 336

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Article 336

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.

Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Substitution du garant dans un appel en garantie formelle

Résumé. Dans un appel en garantie formelle, le demandeur peut demander à remplacer le garant comme partie principale, mais ce dernier peut rester pour protéger ses droits.

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.

Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance