En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Défense en justice
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.
Code de procédure civile
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance