Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de la preuve en matière civile
Résumé Chaque partie doit prouver ce qu'elle dit pour gagner.
Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
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