Code de procédure civile

Article 8

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Article 8

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans l'éclaircissement des faits

Résumé. Le juge peut demander aux parties d'expliquer des faits importants pour résoudre le conflit.

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance