En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du juge dans l'éclaircissement des faits
Résumé. Le juge peut demander aux parties d'expliquer des faits importants pour résoudre le conflit.
Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.