Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explications de fait nécessaires à la solution du litige
Résumé Le juge peut demander aux parties de donner plus d'informations pour résoudre le litige.
Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.
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