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Chapitre II

Déviations

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Article L152-2

Création ou modification d'accès par les riverains après incorporation dans une déviation

Code de la voirie routière

Article L152-1

Article L152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux déviations de routes à grande circulation

Résumé Les maisons près d'une déviation de route n'ont pas d'accès direct à celle-ci.

Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.

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Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.