La déviation de la RN 215 sur le territoire des communes du Taillan-Médoc de Saint-Aubin-de-Médoc, d'Arsac et du Pian-Médoc a le caractère d'une déviation d'agglomération entre le giratoire d'accès à la déviation sur la RN 215, giratoire exclu, et le PR 0 + 800 sur la RN 1215. En conséquence, les conditions d'accès à la voie nouvelle sont régies par les dispositions de l'article L. 152-1 du code de la voirie routière (Accès aux déviations de routes).
Décret du 13 juillet 2005
Article 4
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Article 4
La déviation de la RN 215 sur le territoire des communes du Taillan-Médoc de Saint-Aubin-de-Médoc, d'Arsac et du Pian-Médoc a le caractère d'une déviation d'agglomération entre le giratoire d'accès à la déviation sur la RN 215, giratoire exclu, et le PR 0 + 800 sur la RN 1215. En conséquence, les conditions d'accès à la voie nouvelle sont régies par les dispositions de l'article L. 152-1 du code de la voirie routière (Accès aux déviations de routes).
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