Code de la voirie routière

Article L141-2

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Article L141-2

Le maire exerce sur la voirie communale les attributions mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune).

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En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 24 février 1996

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Rôle du maire dans la gestion de la voirie communale

Résumé. Le maire est responsable de la gestion et des mesures relatives à la voirie communale, comme le précise l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales.

Le maire exerce sur la voirie communale les attributions mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

En résumé. Le texte a été mis à jour pour référencer l’article L. 2122‑21 du Code général des collectivités territoriales au lieu de l’ancien article L. 122‑19 du Code des communes.

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance