Code de la voirie routière

Article L121-3

Article L121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions d'expropriation en cas d'urgence

Résumé Si c'est très urgent, on peut prendre des terrains pour les autoroutes et les routes nationales comme pour d'autres projets importants.

Les dispositions des articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif à la prise de possession de terrains en cas d'extrême urgence, sont applicables aux autoroutes et aux routes nationales.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des références législatives

Résumé des changements Le texte passe d’un seul article (L 15‑9) à une série d’articles (L 522‑1 à L 522‑4) relatifs à la prise de possession urgente.

Les dispositions des articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif à la prise de possession de terrains en cas d'extrême urgence, sont applicables aux autoroutes et aux routes nationales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les dispositions de l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif à la prise de possession de terrains en cas d'extrême urgence, sont applicables aux autoroutes et aux routes nationales.