Article L121-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité des usagers du réseau routier national
Résumé Le comité des usagers de la route nationale doit avoir un député et un sénateur, et son fonctionnement est défini par un décret.
I. - Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
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