Code de la sécurité sociale
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés→Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs