Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Abrogé25 mai 2020
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités