Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Organisation financière
Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux
Abrogé25 mai 2020Section 2 : Sections professionnelles
Abrogé1 janvier 2004En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Organisation financière
Section 1 : Cotisations
Section 2 : Sections professionnelles
Section 2 : Recouvrement